État des nuisances sonores aériennes : prenez des décisions éclairées

Lors de la cession ou de la mise en location d'un bien immobilier situé à proximité d'un aéroport ou d'un aérodrome et assujetti à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB), la réalisation d'un état des nuisances sonores causées par le trafic aérien (ENSA) est impérative. Son objectif ? Informer les candidats acquéreurs ou locataires sur les nuisances sonores et les perturbations liées au trafic aérien proche. Cette exigence s'applique aux biens immobiliers à usage d'habitation, à usage mixte ainsi qu’aux terrains constructibles (certains terrains peuvent devenir inconstructibles du fait de leur proximité avec un aéroport).

Réalisé par un professionnel qualifié, l'état des nuisances sonores et aériennes doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique et joint à l'acte de vente ou au contrat de bail. Bien que principalement informatif, le propriétaire comme le bailleur peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de non-fourniture du rapport ou en présence d'informations erronées. Cette démarche vise à sensibiliser les futurs occupants aux nuisances sonores potentielles et les aide à prendre des décisions éclairées pour leur choix immobilier.